Votre cabinet CGP est-il prêt pour un contrôle ?

La majorité des sanctions CNCEF ne portent pas sur la qualité du conseil — elles portent sur la documentation, les procédures et la traçabilité. Des points qui se corrigent, à condition de les avoir identifiés.

MIF2 / DDAParcours clientProcédures cabinetAMF / ACPR
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Contrôle

Ce que les contrôleurs vérifient en premier

Ces points de non-conformité sont les plus fréquemment relevés lors des contrôles sur pièces. Ils concernent la forme, la traçabilité et la cohérence documentaire — pas la qualité intrinsèque du conseil.

DER non conforme

Mention manquante sur les réclamations ou les relations significatives.

FCC insuffisante

Absence d'évaluation objectivée de la connaissance et de l'expérience client.

Déclaration d'adéquation

Ne justifie pas explicitement le conseil formulé.

Procédures cabinet

LCB-FT, conflits d'intérêts, réclamations — non personnalisées et non datées.

Frais ex-ante / ex-post

Non communiqués en valeur absolue comme l'exige la réglementation.

Cartographie LCB-FT

Ne couvre pas les 5 axes réglementaires obligatoires.

"Je suis CIF en exercice (CNCEF Patrimoine — Orias 19007035) et j'ai traversé un contrôle sur pièces et sur place par un cabinet mandaté par la CNCEF. Je connais ces points de non-conformité de l'intérieur — pas comme auditrice externe, mais comme conseillère qui les a corrigés."

— Lucette Saint-Honoré

Accompagnement

Trois niveaux d'accompagnement

Un parcours structuré pour passer d'une situation exposée à une conformité documentaire solide et maintenue dans le temps. Cet accompagnement fait partie de la méthode ECOS® — [découvrir notre approche globale →]

Chaque étape est indépendante et peut être souscrite séparément. L'enchaînement des étapes 1 et 2 dans les 30 jours donne lieu à une déduction : les deux reviennent à 1 290 €.

Étape 1

Diagnostic « Prêt pour un contrôle »

590 € net de taxe

1 journée · Livraison sous 2 semaines

Ce que comprend le diagnostic

  • Audit sur 71 points de vérification (RGAMF, AMF DOC-2012-07, ESMA MiFID II, kit CNCEF)
  • 12 thèmes couverts : DER, FCC, lettre de mission, DA, frais, RTO, conflits d'intérêts, gouvernance produits, LCB-FT, réclamations, organisation, FRA
  • Rapport de synthèse priorisé par niveau de risque
  • Plan d'action concret et hiérarchisé
Étape 2⭐ Recommandée

Mise en conformité documentaire

1 290 € net de taxe

2 journées · 11 livrables · Livraison sous 3 semaines

Bloc 1 — Parcours client

DER, FCC, lettre de mission, déclaration d'adéquation, REP — personnalisés, datés, cohérents entre eux.

Bloc 2 — Procédures cabinet

Conflits d'intérêts, gouvernance produits / FRP, LCB-FT (cartographie 5 axes), réclamations, organisation / FRA.

Inclus

  • Vérification de la cohérence entre tous les documents
  • Session de formation incluse
Étape 3

Sérénité réglementaire

120 €/mois

Engagement 12 mois · 1 440 €/an net de taxe

Ce que comprend l'abonnement

  • Veille réglementaire dédiée (AMF, ACPR, MIF2, DDA, CNCEF, sanctions)
  • Alertes personnalisées sur les évolutions qui impactent votre cabinet
  • Point trimestriel de 1h, incluant désormais la revue du Registre des usages IA : nouveaux outils apparus, changements chez un fournisseur déjà adopté, garde-fous toujours en place, incidents à consigner
  • Mise à jour des modèles documentaires quand la réglementation évolue
  • Registre des usages IA tenu à jour à chaque point
À la carte

Services à la carte — Procédures cabinet

Pour les cabinets qui souhaitent intervenir uniquement sur leurs procédures internes, ou mettre à jour leur documentation suite à l'évolution des modèles de leur chambre professionnelle.

Compatible toutes chambres :CNCEFCNCGPANACOFILa Compagnie des CGP

Pré-remplissage procédures

290 €

Vous fournissez le modèle de votre chambre. J'intègre toutes les informations de votre cabinet dans les champs prévus et vérifie la cohérence interne. Les 5 procédures.

Mise à jour procédures

390 €

Votre chambre a mis à jour ses modèles. Je compare votre ancienne procédure et le nouveau modèle, détecte toutes les modifications et produis la version actualisée en conservant vos personnalisations. Les 5 procédures.

Rédaction complète procédures

490 €

Vous n'avez pas de procédures ou elles sont trop génériques. Je les rédige de A à Z à partir du modèle de votre chambre, personnalisées à votre activité réelle (produits, partenaires, canaux, organisation). Les 5 procédures.

Procédure à l'unité

120 €

Une seule procédure rédigée sur mesure : LCB-FT, conflits d'intérêts, gouvernance produits, réclamations ou organisation/FRA. Idéal pour corriger un point ciblé identifié lors d'un contrôle.

Mentions CIFMIF2RGPDCookiesIA ActActualité & cohérence

Votre site internet est-il conforme ?

Les chambres professionnelles vérifient désormais le site du cabinet lors des contrôles. Mentions CIF absentes, RGPD non respecté, bandeau cookies manquant : ces non-conformités sont aussi fréquentes sur les sites de CGP que sur leurs documents papier — et bien plus visibles publiquement.

52 points de contrôle sur 6 axes réglementaires

Entre l'audit RGPD généraliste (500 à 1 500 €) et le cabinet d'avocats spécialisé (2 000 à 3 000 €).

Quatre formules

Audit ciblé (1 axe)

290 € net de taxe

Un seul axe réglementaire audité en profondeur.

Audit de conformité complet

⭐ Recommandé

790 € net de taxe

52 points, 6 axes, rapport priorisé.

Audit + rédaction des textes conformes

1 490 € net de taxe

Mentions légales, RGPD, cookies rédigés et conformes.

Mise à jour annuelle

390 €/an

Vos textes restent conformes à chaque évolution réglementaire.

"J'ai audité mon propre site professionnel avec cette grille avant de la proposer à mes clients — j'y ai trouvé des non-conformités que je pensais ne pas avoir." — Lucette Saint-Honoré

Gratuit

Diagnostic gratuit en 3 minutes

Évaluez votre exposition avant d'agir

10

Questions

3

Thèmes couverts

20

Points au total

Documentation client

DER, FCC, déclaration d'adéquation, frais

Obligations déclaratives

Lettre de mission, RTO, gouvernance produits

Procédures internes

LCB-FT, conflits d'intérêts, réclamations, FRA

✅ Conforme

Score 17–20 / 20

⚠️ Exposé

Score 11–16 / 20

🔴 En risque élevé

Score 0–10 / 20

FormationFinançable OPCO

Intégrer l'IA dans son cabinet

Deux formats, du niveau découverte (2h30) au niveau complet finançable OPCO (7h), avec méthode, conformité et sécurité.

Format Découverte

  • 2h30
  • Niveau débutant
  • Non finançable OPCO
  • Idéal pour tester avant de s'engager

Format Complet

  • 1 journée (7h)
  • Finançable OPCO via partenariat Qualiopi
  • Cadre réglementaire : MIF2 / RGPD / IA Act

Livrables inclus (Format Complet)

  • Charte d'usage IA
  • Registre des usages
  • Grille de classification par risque réglementaire

Tarifs

Format Découverte (2h30)

  • Intra-cabinets : 500 € par participant
  • Inter-cabinets : 150 € par participant

Format Complet (7h)

  • Intra-cabinet : 1 350 € la journée
  • Inter-cabinets : 450 € par participant

Un appel de 20 minutes, sans engagement

Vous échangez sur la situation de votre cabinet. Je vous dis si et comment je peux vous aider. Pas de relance commerciale si ce n'est pas le bon moment.

Réserver un appel

20 minutes, sans engagement, pour faire le point sur votre situation réglementaire.

Par téléphone

07 66 12 12 64


SH Admin et Marketing — Lucette Saint-Honoré
CGP-CIF en exercice — CNCEF Patrimoine — Orias 19007035
N° déclaration d'activité : 76341490434 — Préfet de région Occitanie
Partenariat Qualiopi : AGILEOS
Prix nets de taxe — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
shadminetmarketing.com · [email protected] · 07 66 12 12 64